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    Sur le site web de la société CISCO c’est bien écrit que le matériel CISCO peut être revendu librement en contradiction de ce que semble dire la Cour d’appel dans son arrêt du 13 mai 2016

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    Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement.
    https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

    Et RANDRIARIMALALA Herinavalona qui a rendu l’arrêt condamnant Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler RANARISON Tsilavo NEXTHOPE ne peut pas ignorer également l’article 2 du code de la concurrence à Madagascar

    Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute
    industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires.
    Loi 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence

     

    Or RANDRIARIMALALA Herinavalona commence à évoquer que « la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits « .

    Alors que l’article 2 de la loi sur la concurrence est claire ainsi que ce qui est écrit sur le site web de la société CISCO qui dit que tout la revente des matériels CISCO est libre.

    Qu’ensuite les contreparties commerciales des virements effectués ne sont pas bien définies, sinon par le paiement des logiciels CISCO, or, il résulte de la pièce du dossier, cote 236, que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ;
    Qu’ainsi, les factures établies par la société EMERGENT NETWORK sur la base des produits CISCO sont réputées fausses ;
    Que les infractions de faux et usage de faux en écriture de commerce prévues et punies parles articles 147-148 du code pénal sont donc établies ;
    Attendu enfin que ces faux et usage de faux, sont contraire aux intérêts de la société CONNECTIC, mais utilisés pour fournir la société EMERGENT NETWORK dans laquelle le prévenu était intéressé directement ;
    Que dans toutes ces conditions, l’infraction d’abus de bien sociaux prévues et punies par l’article 931 de la loi n°£003-026 du 03/01/2004 sur les sociétés commerciales est établie à l’égard du prévenu et qu’il échoit de la déclarer coupable de cette infraction
    Arrêt 500 de la Cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 présidé par RANDRIARIMALALA Herinavalona 

    L’arrêt rendu par RANDRIARIMALALA Herivalona le 13 mai 2016 a non seulement violé l’article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar du 2005 mais n’a pas tenu compte de ce que Solo a toujours clamé que la revente des produits de la société CISCO est libre conformément aux indications de la page WEB de CISCO.

    Mais à regarder de près l’attestation de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo, on se pose la question où le magistrat RANDRIARIMALALA a trouvé la phrase « la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits  » dans cette attestation claire.

    C’est ce qu’on appelle la dénaturation d’un écrit clair pour favoriser RANARISON Tsilavo NEXTHOPE.