Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement d’après le site web de...
Rien de plus simple que de taper sur google la phrase suivante " la revente ou location des matériels Cisco".
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Ministère de la justice à Madagascar – Assainissement en cours pour lutter contre la...
La corruption gangrène le ministère de la Justice. Le ministère Jacques Randrianasolo l’a reconnu hier, en marge de la sortie...
Concrètement les juges doivent analyser les éléments de preuve produits aux débats par les...
Les juges ne doivent pas statuer par des considérations générales, ni se déterminer sur la seule allégation d’une partie ou...
Un jugement doit contenir les motifs de la décision et préciser, dans son dispositif...
Les jugements doivent contenir les motifs de la décision et préciser, dans leur dispositif, les infractions pour lesquelles la personne...
Structure des arrêts de la Cour de cassation par Jean-Yves Frouin, Conseiller à la...
Arrêt de rejet
Il comporte en principe trois paragraphes :
_ le premier paragraphe est consacré à l'exposé des faits et de...
« Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif » d’après l’article...
Art. 94. - Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif.
Les motifs constituent la base de la...
La demande parait juste et bien fondée n’est pas une motivation d’après la Cour...
Cour de cassation
chambre commerciale
Audience publique du mardi 26 octobre 1976
N° de pourvoi: 75-12602
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE...
La motivation du jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo se contente de 3 MOTS :...
Pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils à payer à l'associé de...
De la motivation des peines correctionnelles
L'intérêt de la motivation du jugement est, comme toujours, d'une part pédagogique, vis-à-vis du condamné qui doit comprendre le sens...
Les Cours et les Tribunaux malgaches peuvent recourir aux dispositions du Code civil français...
Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les cours et tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du code civil français...