L’obligation de motivation offre aux individus les indices nécessaires pour pouvoir apprécier la nécessité...
l’obligation de motivation contribue indéniablement à l’effectivité de la protection juridictionnelle en donnant au juge tous les éléments nécessaires pour mener à bien...
HARIMISA Noro sur la rédaction des jugements : Rédiger les décisions de justice en...
Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus...
Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement d’après le site web de...
Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s'offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès...
la seule mention que la demande est fondée « en vertu de (tel texte) », sans...
Quelques observations doivent être faites sur la forme des décisions de justice et leur motivation, ainsi qu’à propos des affaires...
Article 94 du CPP malgache « Le dispositif doit énoncer les infractions dont les parties...
Le dispositif est la partie du jugement qui commence par : "PAR CES MOTIFS" qui concerne la décision prise par...
De la motivation des peines correctionnelles
L'intérêt de la motivation du jugement est, comme toujours, d'une part pédagogique, vis-à-vis du condamné qui doit comprendre le sens...
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Rien de plus simple que de taper sur google la phrase suivante " la revente ou location des matériels Cisco".
On...
428.492 euros d’intérêts civils attribués à un simple associé, RANARISON Tsilavo sans aucune motivation...
Ce jugement du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015 est un cas d'école pour l'histoire à Madagascar :
le...
Le 15 décembre 2015, RANARISON Tsilavo obtient 1.500.000.000 ariary de dommages intérêts alors qu’il...
D'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi 2005-036 qui régit les sociétés...
Les Cours et les Tribunaux malgaches peuvent recourir aux dispositions du Code civil français...
Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les cours et tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du code civil français...