D’après le Lexique des termes juridiques Dalloz – La dénaturation consiste pour le juge...
Dénaturer consiste à changer la nature d'une chose, à lui donner un autre caractère, à y introduire des changements.
En droit...
A Madagascar, toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie...
D'après la loi N°2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence à Madagascar
Article 2 : Toute personne peut librement exercer...
Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement d’après le site web de...
Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s'offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès...
la dénaturation des pièces du dossier est sujet à un pourvoi en cassation d’après...
Chapitre 2 – Dénaturation
Après avoir brièvement exposé la notion de dénaturation (section 1), il conviendra de préciser un aspect d’ordre...
On ne peut pas interpréter des clauses claires et précises à peine de dénaturation...
Art. 1192.- On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation.
Art. 1191.- Lorsqu’une clause est susceptible...