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La motivation ne doit pas se borner à être décorative d’après actu.dalloz-etudiant.fr
Pour le justiciable, l’intérêt de cette obligation est double :
d’une part, elle lui permet de s’assurer que le juge a...
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Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire d’après la Cour de cassation
1.2.2. L’obligation de motivation
Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux.
Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais...
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La motivation des décisions de justice en France par Alain LACABARATS Président de...
La motivation des décisions judiciaires est un exigence fondamentale du droit au procès équitable, qui ne peut se satisfaire d’un...
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