Rédaction des décisions de justice avec des termes simple et de motivation de 3...
Lors de l'atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale de Tuléar (25 avril - 28 avril...
Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo demande à la société WESTCON Africa, grossiste CISCO,...
RANARISON Tsilavo dans son email du 4 mars 2009 dit au grossiste agréé CISCO WESTCON qu’au niveau CISCO CONNECTIC reste...
RANARISON Tsilavo a signé tous les avis de virement de CONNECTIC vers EMERGENT qu’ils...
C'est normal que RANARISON Tsilavo, CEO NEXTHOPE et diplômé de l'INSCAE, a signé tous les virements bancaires puisqu'il est le...
1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels envoyés par la société française EMERGENT que...
1.361.125 USD et 297.032 euros sont les montants des matériels envoyés par la société EMERGENT de Mr SOLO à la société...
La cour d’appel d’Antananarivo a motivé sa condamnation en dénaturant l’attestation CISCO produite par...
Bien sûr la dénaturation de l'attestation de la société CISCO a été effectuée pour conforter et donner une base légale...
Le dispositif d’un jugement d’après l’article 94 du code de procédure pénale malgache
Le dispositif est la partie du jugement qui commence par : "PAR CES MOTIFS" qui concerne la décision prise par...
De la motivation par le juge du tribunal correctionnel d’Antananarivo d’une peine de 2...
Pour justifier la condamnation de Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils à payer...
Article 94 du CPP malgache « Le dispositif doit énoncer les infractions dont les parties...
Le dispositif est la partie du jugement qui commence par : "PAR CES MOTIFS" qui concerne la décision prise par...
La motivation d’une décision de justice impose la rigueur d’un raisonnement et la pertinence...
1.2.2. L’obligation de motivation
Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux.
Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais...
Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire d’après la Cour de cassation
1.2.2. L’obligation de motivation
Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux.
Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais...