« Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus...

C'est par cette unique phrase et argumentation  que le Magistrat RAMBELO Volatsinana, qui a présidé l'audience du Tribunal correctionnel du...

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE obtient 428.492 euros d’intérêts civils dans un jugement sans motivation de...

Les intérêts civils normalement sont dévolus au victime direct et personnel d'une infraction. C'est l'article 6 du code de procédure...

RANARISON Tsilavo ose déclarer que CONNECTIC n’a jamais reçu des produits CISCO de la...

RANARISON Tsilavo a lui-même signé les bons de commande des produits CISCO au revendeur agréé CISCO, le qociété WESTCON Africa,...

la seule mention que la demande est fondée « en vertu de (tel texte) », sans...

Quelques observations doivent être faites sur la forme des décisions de justice et leur motivation, ainsi qu’à propos des affaires...

La demande parait juste et bien fondée n’est pas une motivation d’après la Cour...

Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus...

Définition de Moyens et motifs par Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d’appel...

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/moyens-et-motifs.php Les "moyens" sont les raisons de fait ou de droit dont un juge doit expliciter sa décision et celles dont les parties se prévalent...

Définition de Moyens et motifs par Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d’appel...

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/moyens-et-motifs.php Les "moyens" sont les raisons de fait ou de droit dont un juge doit expliciter sa décision et celles dont les parties se prévalent...

HARIMISA Noro sur la rédaction des jugements : Rédiger les décisions de justice en...

Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus...