HARIMISA Noro sur la rédaction des jugements : Rédiger les décisions de justice en...
Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus...
La demande parait juste et bien fondée n’est pas une motivation d’après la Cour...
Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus...
L’obligation de motivation offre aux individus les indices nécessaires pour pouvoir apprécier la nécessité...
l’obligation de motivation contribue indéniablement à l’effectivité de la protection juridictionnelle en donnant au juge tous les éléments nécessaires pour mener à bien...
428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, simple associé, avec comme motivation...
Pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils à payer à l'associé de...
la seule mention que la demande est fondée « en vertu de (tel texte) », sans...
Quelques observations doivent être faites sur la forme des décisions de justice et leur motivation, ainsi qu’à propos des affaires...
D’après l’article 94 du code de procédure pénal malgache « Tout arrêt ou jugement doit...
Art. 94. - Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif.
Les motifs constituent la base de la...
La cour d’appel d’Antananarivo a motivé sa condamnation en dénaturant l’attestation CISCO produite par...
Bien sûr la dénaturation de l'attestation de la société CISCO a été effectuée pour conforter et donner une base légale...
Définition de Moyens et motifs par Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d’appel...
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/moyens-et-motifs.php
Les "moyens" sont les raisons de fait ou de droit dont un juge doit expliciter sa décision et celles dont les parties se prévalent...
Structure des arrêts de la Cour de cassation par Jean-Yves Frouin, Conseiller à la...
Arrêt de rejet
Il comporte en principe trois paragraphes :
_ le premier paragraphe est consacré à l'exposé des faits et de...
« Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif » d’après l’article...
Art. 94. - Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif.
Les motifs constituent la base de la...